Mentions légales

Éditeur du site et des applications

Le site et les applications Bakom (la « Plateforme ») sont édités par [prénom et nom de l'entrepreneur], entrepreneur individuel en micro-entreprise, SIRET [numéro], domicilié à [adresse].

• Email : [email protected]
• Téléphone : [numéro, facultatif pour un site sans vente en boutique, mais recommandé]
• TVA non applicable, article 293 B du CGI.
• Pas de capital social ni d'inscription au RCS : [à confirmer selon l'activité et le statut choisi, micro-entreprise ou SAS].

Directeur de la publication

[Prénom et nom de l'entrepreneur], joignable à [email protected].

Hébergement

[Nom de l'hébergeur, adresse et téléphone]. Le serveur de la Plateforme est situé [pays, de préférence dans l'Union européenne].

Nature du service

Bakom est une plateforme de mise en relation entre des personnes qui ont besoin d'un ménage et des professionnels indépendants qui le réalisent. Bakom n'est pas l'employeur des intervenants et n'est pas partie au contrat de ménage. Les règles complètes figurent dans les conditions générales d'utilisation.

Paiements

Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande), prestataire de services de paiement agréé. Bakom ne voit ni ne conserve les numéros de carte.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, tout client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur à désigner avant l'ouverture : obligatoire, article L. 612-1 du Code de la consommation]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé en 2025, seul ce médiateur est à indiquer.

Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les textes, les interfaces, les logiciels et les bases de données de la Plateforme appartiennent à Bakom ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou utilisation commerciale sans accord écrit est interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, avis, présentations) restent leur propriété, dans les conditions de l'article 19 des CGU.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles, les durées de conservation et tes droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les exercer, écris à [email protected].

Signaler un contenu illicite

Tu peux signaler un avis, un profil ou un contenu depuis la Plateforme, ou écrire à [email protected] en indiquant le contenu concerné, son adresse et le motif. Bakom répond de façon motivée et retire sans délai tout contenu manifestement illicite (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).

Droit applicable

Le site est soumis au droit français. Les règles de compétence des tribunaux figurent à l'article 22 des CGU.